Le 13 janvier 2021 le préfet de la Vendée a autorisé un nombre indéterminé de battue administratives sur notre terrain et ses alentours pour une durée de 2 semaines. Une première battue administrative a eu lieu le 15 janvier 2021, sans préavis à la mairie. Plus de 60 personnes sont arrivées chez nous vers 9h30 du matin. On a chassé sur notre terrain pendant des heures et on n’a trouvé aucun sanglier. C’était très traumatique pour nous et pour les animaux de l'association NALA. Comme le préfet a autorisé des battues administratives jusqu’au 27 janvier 2021 on était obligé d’appeler la mairie chaque jour pour demander si une battue administrative aurait lieu le lendemain.
Nous avons fait un recours devant le Tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cet arrêté. Le jugement a été publié le 13 février 2024. Le juge nous a donné raison : l’arrêté est annulé. Nos frais de l’avocat pour ce recours sont très élevés. C'était au total 9.826, 20 €.
La décision pourra être une jurisprudence pour d'autres personnes qui subissent le même problème: une battue administrative sur sa propriété. Et elle pourra avoir un effet dissuasive pour les préfets qui voudraient organiser des battues administratives sur des propriétés privées.
Nous demandons d'aide pour pouvoir payer ces frais. Voulez vous nous aider? Vous trouverez ci-dessous la cagnotte sur la page de HELLO ASSO.
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