A propos de négligence et la maltraitance à l'égard des animaux


Les conditions hivernales récentes ont mis en évidence des cas d'animaux maintenus dans des conditions sous-optimales (pour ne pas dire "scandalisantes"). C'est principalement les chiens qui semblent souffrir avec des propriétaires qui les attachent à une chaîne à longueur de journée, ne leur fournissant pas un abri approprié ou un accès à de l'eau (non gelée). Malheureusement la loi française permet de mettre un chien à l'attache sous réserve des conditions suivantes : les chiens devraient être attachés avec un collier adapté à une chaîne d'un minimum de 2,50 à 3 mètres de long, de la nourriture et de l'eau fraiche devraient être disponibles, leur niche devrait être surélevée, de bonne qualité, propre, isolée, orientée vers le sud, munie d'une litière pour l'hiver, etc... 

La conformité des conditions de vie des animaux tombe sous le coup de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, chapitre II.  

Alors que devez-vous faire si vous pensez repérer un animal qui souffre de négligence ou de maltraitance? Une chose que nous devons éclaircir c'est que les petites associations de protection animale en France telles que Nala 85480 n'ont aucun droit pour intervenir. Néanmoins, avec une stratégie mêlant la ruse et la tenacité nous arrivons parfois à obtenir le droit d'agir.

L'organisme officiel qui devrait s'occuper des cas de maltraitance ou négligence envers les animaux est la Direction Départementale de la Protection des Populations, anciennement connu sous le nom de Direction Départementale des Services Vétérinaires. Il se peut que j'interprète trop le changement de nom, mais en Vendée il apparaît que le bien-être animal n'est pas leur priorité absolue. Contactez-les: non seulement par téléphone ou par e-mail mais aussi par courrier. Envoyez une copie de votre plainte à la mairie de la ville où vous avez vu l'animal. Juste pour ne pas leur laisser de répit, informez une association nationale de protection animale telle que la Fondation Brigitte Bardot et /ou la SPA et faites-leur tous savoir que vous avez contacté les autres.

Pour des cas de maltraitance évidente et en cas de danger immédiat vous pouvez aussi contacter la gendarmerie ou la police municipale le cas échéant.

Si c'est possible mais sans vous mettre en danger, essayez de faire des photos ou même une vidéo de la situation. De cette façon, c'est plus facile de voir si changement il y a eu.


Les adresses utiles: 


DDPP de la Vendée 
Adresse: 
185, boulevard Maréchal-Leclerc
BP 795
85020 La Roche-sur-Yon Cedex 
tél : 02 51 47 10 00 – fax : 02 51 47 12 00
mail : ddpp@vendee.gouv.fr


SPA La Roche sur Yon
Adresse: 
Impasse Francois Cevert 
85000 LA ROCHE SUR YON
tél: 02 51 05 41 01
mail: spa.larochesuryon612@orange.fr

La Société Protectrice des Animaux (SPA):
Créée en 1845 à Paris, la SPA est la plus ancienne et la plus grande association française de protection animale. La SPA emploie à plein temps 4 inspecteurs et est assistée par 1100 délégués enquêteurs bénévoles. Elle dépose plus de 700 plaintes par an. Elle agit dans toute la France avec l’aide de ses délégations dont beaucoup gèrent des refuges ou des dispensaires pour animaux de compagnie. L’association peut intervenir dans tous les cas de maltraitance envers des animaux.
SPA – 39, Bd Berthier – 75847 PARIS Cedex 17
Tél. : 01 43 80 40 66 – Fax : 01 43 80 99 23
www.spa.asso.fr


La confédération nationale des SPA de France
La Confédération des SPA a été fondée en 1926. Elle regroupe 250 associations de défense animale, toutes indépendantes, réparties sur le territoire français. La plupart de ces associations gèrent des refuges, ont des enquêteurs, peuvent agir en justice et peuvent intervenir dans le cas de maltraitance sur des animaux d’élevage.
Confédération nationale des SPA de France – 25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON
Tél. : 04 78 38 71 85 – Fax : 04 78 38 71 78
www.spa-france.asso.fr


La fondation Brigitte Bardot
La fondation Brigitte Bardot a été créée en 1986. Elle ne gère pas de refuges (à l’exception de celui qu’elle possède en Normandie) mais pour autant, elle secourt chaque année de nombreux animaux, dont bon nombre d’animaux de ferme. Elle apporte également une aide à de nombreux refuges nécessiteux. La Fondation a plus de 300 inspecteurs-délégués bénévoles répartis sur toute la France. Elle a un service juridique qui dépose chaque année de nombreuses plaintes et se constitue partie civile. Elle fournit des conseils juridiques.
Fondation Brigitte Bardot – 28, rue Vineuse 75116 Paris
Tél. : 01 45 05 14 60 – Fax : 01 45 05 14 80
www.fondationbrigittebardot.fr


L’association Stéphane Lamart
L’ association Stéphane LAMART « Pour la défense des droits des animaux » intervient sur un plan national. L’association dispose de 140 enquêteurs. L’association Stéphane LAMART a été reconnue d’utilité publique. ASSOCIATION STEPHANE LAMART « POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX » BP 20036 – 94268 FRESNES
Tel : 01 44 75 00 47 ou en cas d’urgence seulement 07 81 95 10 79 où par mail enquetes@associationstephanelamart.com

http://associationstephanelamart.com


La fondation Assistance aux Animaux
La fondation Assistance aux Animaux a été fondée il y a plus de 70 ans. Elle gère une vingtaine d’établissements (refuges, dispensaires, ferme pédagogique), emploie 90 personnes et est assistée par 300 bénévoles. La fondation entame chaque année de nombreuses actions en justice pour faire condamner les auteurs de mauvais traitements envers les animaux.
Fondation Assistance aux Animaux – 23, avenue de la République 75011 Paris
Tél. : 01 39 49 18 18
www.assistanceauxanimaux.com


La fondation 30 Millions d’amis
La Fondation 30 millions d’amis agit contre toute les formes de maltraitance animale, principalement en apportant une aide aux refuges nécessiteux et en menant des actions de communication. La fondation peut intervenir dans les cas de maltraitance envers les animaux d’élevage et au besoin agir en justice.
Fondation 30 millions d’amis – 75402 Paris cedex 08
Tél. : 01 56 59 04 44 – Fax : 01 58 56 33 55
www.30millionsdamis.fr


L’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA)
L’OABA est une association spécialisée dans la défense des animaux d’élevage fondée en 1961. Les enquêteurs de l’association visitent régulièrement les abattoirs et les marchés aux bestiaux. Reconnue d’utilité publique, l’OABA héberge les animaux de ferme maltraités qui lui sont confiés par les autorités administratives et judiciaires. Elle dispose d’un service juridique spécialisé dans la défense des animaux de consommation.
OABA – 10, Place Léon Blum – 75011 PARIS
Tél. : 01 43 79 46 46 – Fax : 01 43 79 64 15
www.oaba.fr


Le Centre d’Hébergement et de protection pour Equidés Maltraités
Le CHEM a été créé en 1978 afin de venir en aide aux équidés victimes de mauvais traitements. 150 agents interviennent dans toute la France afin de venir en aide aux chevaux, ânes ou poneys en détresse. L’association dépose chaque année de nombreuses plaintes pour mauvais traitements et, en cas d’urgence, héberge des chevaux dans des familles d’accueil.
Centre d’hébergement et de protection pour Equidés Maltraités – B.P. 255 -75770 PARIS Cedex 16
Tél. : 01 69 12 72 24
www.chem.fr


La Ligue France pour la Protection des Chevaux (LFPC)
La LFPC a été fondée en 1850 et a été reconnue d’utilité publique en 1969. Ses 150 délégués répartis sur toute la France conseillent les propriétaires de chevaux afin de veiller à leur sécurité et leur bien vivre. L’association agit également en justice dans les cas de maltraitance, d’infraction à la législation en vigueur, d’abandon, de vol etc. De plus, l’association offre une seconde carrière ou une seconde retraite aux chevaux de course qui lui sont confiés par France Galop.
LFPC – 8 Le Bois de Rigny – 10160 RIGNY LE FERRON
Tél. : 03 25 80 83 81
www.lfpc.asso.fr


L’Association Nationale des Amis des Anes (ADADA)
L’Association Nationale des Amis des Anes, créée en 1968, milite pour leur respect et leur protection. Elle a été reconnue d’utilité publique en 2008. ADADA a notamment pour objectif de favoriser les rencontres et échanges entre propriétaires d’ânes et leur apporter des conseils. L’association gère un refuge et peut apporter son aide et des conseils dans les cas de mauvais traitements envers des ânes. Elle peut se porter partie civile en cas de procès.
ADADA – 66 avenue de Lyon – 63600 AMBERT
Tél. : 04 73 82 49 06 -Fax : 04 73 82 49 06
www.adada-assos.org


Maltraitance des animaux de compagnie (par Animal Cross)

Réglementation et démarches pour agir: 

https://www.maltraitance-animale.fr/animaux-de-compagnie/


La maltraitance des animaux ou l’abandon des animaux est inadmissible. Agissons pour les protéger !

"Animal en Danger: comment agir au mieux" un article publié dans la "Défence de l'Animal" de la Confédération Nationale des SPA de France. A lire absolument! 


Dealing with animal neglect

The recent cold conditions have highlighted cases of animals being kept in sub-optimal (that's a polite way of saying “appalling”) conditions. It's mainly dogs that seem to suffer with owners attaching them to chains all day long and not providing adequate shelter or access to (unfrozen) water. Unfortunately French law allows dogs to be chained up providing the following conditions are met: the dogs should be attached with an appropriate collar to a chain of min 2.50 meters/3 meters, food and water should be available, their kennel should be above the ground, of good quality, clean, insulated, oriented to the south, supplied with bedding in winter, etc. The suitability of living conditions for animals is covered by Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, chapter II.

So what should you do if you spot an animal that you think is suffering from neglect/mistreatment? One thing that we have to make clear is contrary to what we are generally used to in our home countries, the small animal protection organisations in France such as Nala 85480 have no authority to intervene. Nevertheless, by using a mixture of bluff and persistance we sometimes can get the appropriate authorities to act.

The official body that should deal with cases of animal neglect/mistreatment is the Direction Départementale de la Protection des Populations, formally known as the Direction Départementale des ServicesVétérinaires (Departmental Veterinary Service). Perhaps I'm reading too much into the change of name, but in the Vendéee it appears that animal welfare is not their first priority. Contact them: not only by phone/e-mail but also by letter. Send a copy of your complaint to the Mairie of the town where you have seen the animal. Just to keep them on their toes inform a national animal protection organisation like the Brigitte Bardot Foundation and/or the SPA and let all of them know that you have contacted the others.

For cases of flagrant abuse and where there is immediate danger you can also contact the Gendarmerie or Police Municipale if the town has one.

If it is possible without putting yourself at risk, try to get some photos or even a video of the situation. That way it's easier to see if any changes have been made.



The addresses:  

DDPP de la Vendée 
Adresse: 
185, boulevard Maréchal-Leclerc
BP 795
85020 La Roche-sur-Yon Cedex 
tél : 02 51 47 10 00 – fax : 02 51 47 12 00
mail : ddpp@vendee.gouv.fr

SPA La Roche sur Yon
Adresse: 
Impasse Francois Cevert 
85000 LA ROCHE SUR YON
tél: 02 51 05 41 01
mail: spa.larochesuryon612@orange.fr

Fondation Brigitte Bardot
28 rue Vineuse
75116 Paris - FRANCE
tél : 33 (0)1 45 05 14 60 - fax: 33 (0)1 45 05 14 80
mail: enquete@fondationbrigittebardot.fr