Comment Organiser une Campagne de Stérilisation et d’Identification des Chats Errants
Vous avez constaté que des chats errants vivent dans votre quartier. Des habitants les nourrissent, ils ont des abris pour se protéger du froid, mais ils se reproduisent de façon alarmante, ce qui occasionne des nuisances et des souffrances animales.
Depuis l'arrêté du 3 avril 2014, vous avez les outils pour remédier à cette situation. En effet, le législateur a définitivement pris parti POUR les campagnes de stérilisation des chats errants.
Alors, comment cela s'organise ?
Il suffit qu'un groupe d'habitants motivés pour effectuer les trappages et les conduites chez le vétérinaire se réunisse et présente un dossier de demande à la Mairie. Vous pouvez vous inspirer (ou copier) le texte ci-dessous.
Où trouver des trappes ?
Rapprochez vous des associations de protection animale proches de chez vous ou envisagez avec le Maire la possibilité d'en faire acheter ou d'en louer auprès d'une fourrière par l'intermédiaire de la Mairie. Certains habitants ont peut-être également des trappes chez eux.
Quel vétérinaire ? Quels tarifs ?
Favorisez le vétérinaire de votre commune. Voyez avec les associations de protection animale si elles peuvent vous conseiller un vétérinaire qui pratiquent les tarifs pour les associations. Demandez -lui un devis indiquant bien les tarifs pour les chats, les chattes et les chattes gestantes. N'oubliez pas le prix du tatouage obligatoire.
Qui finance ?
Les associations à envergure nationale que sont "30 millions d'amis", la "Fondation Brigitte Bardot" et la "SPA" subventionnent les Mairies qui s'engagent dans les campagnes de stérilisation. En général, le montant de la subvention est de 60,00€ par chat et 80,00€ par chatte. Le reliquat - peu élevé - doit être pris en charge par la Mairie.
C'est à la Mairie de se rapprocher de ces associations pour présenter une demande de subvention. Vous pouvez vous rapprocher de ces associations pour demander les coordonnées de la personne que Le Maire doit contacter et indiquer cette information dans le dossier que vous déposerez en Mairie. Une fois que Le Maire a pris contact, un dossier assez simple lui est adressé par l'association nationale.
A qui sont les chats ?
A l'association qui a subventionné l'opération. C'est elle qui en est responsable. Si un chat est blessé/mort, l'association doit en être avertie par l'intermédiaire de la Mairie. Le cas échéant, elle prend en charge les soins.
Une campagne de stérilisation de chats errants est relativement simple à mettre en place à condition que les habitants bénévoles qui sont sur le terrain soient motivés et communiquent bien entre eux ainsi qu'avec la Mairie.
Exemple : Campagne de stérilisation et d’identification des chats à ****
De façon aléatoire, plusieurs habitants de ***** ont signalé à différentes associations que les chats proliféraient dans les rues de ***. Ces personnes souhaitent mettre fin à cette situation sans tuer les animaux. Dès lors, elles se sont rassemblées afin d’organiser une campagne d’identification et de stérilisation.
Secteur :
Afin d’assurer une meilleure maîtrise des opérations et une meilleure visibilité de ses résultats, un premier périmètre d’action est proposé. Il est composé par ****. La colonie de chats visée s’est développée à partir de ***** , et c’est à cet endroit que les trappes seront posées.
Nous nous sommes assurés que, dans ce périmètre, les riverains sont favorables à l’opération, et qu’ils souhaitent continuer à nourrir les chats. Ils ont exprimé leur volonté de limiter la prolifération sans éradication.
Contexte juridique :
Le législateur a reconnu l’efficacité de la stérilisation des chats errants et de leur remise sur site. Il a donc prévu cette possibilité dans le code rural et de la pêche maritime :
Article L211-27 :
« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent. »
Le 3 avril 2014, dans un arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, le législateur privilégie clairement cette solution à celle de la mise en fourrière :
Annexe II – Section 2 – Chapitre V :
« Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »
Les avantages de la stérilisation/remise sur site :
* Le trappage, la prise en charge et l’euthanasie d’un seul chat errant par un prestataire coûte entre 150,00 et 200,00€TTC au contribuable. Tandis que le trappage + la stérilisation + l’identification (tatouage) + la remise sur site coûtent en moyenne 120,00€ TTC pour chatte et 90,00€ TTC pour un chat. Sachant qu’une association nationale de protection animale peut subventionner l’opération à hauteur de 60,00€ pour un chat et 80,00€ pour une chatte.
Depuis 10 ans, la ville de Clermont-Ferrand a mis en place une politique de stérilisation/remise sur site. Il ressort de leur expérience que « cette procédure stabilise la taille d’une colonie si on stérilise au moins 70% des adultes fertiles. En outre, les autres méthodes de régulation (campagne d’euthanasie généralisée, etc…) sont à la fois plus archaïques mais surtout beaucoup plus coûteuses et inefficaces.» («Le chat libre à Clermont-Ferrand » : http://www.clermont-ferrand.fr/Le-chat-libre.html )
* Bien entendu, la stérilisation/remise sur site permet de mettre fait aux nuisances de la prolifération de la population féline, comme les marquages. Mais elle permet aussi de maintenir le lien social au sein du périmètre de l’action et de sensibiliser le public aux problèmes de la stérilisation des chats de maison et de l’abandon, notamment grâce à une communication régulière dans le journal communal. De plus en plus de citoyens déplorent le manque d’implication des autorités dans le domaine de la protection animale.
* Par ailleurs, la présence de colonies de chats lutte de façon certaine contre la prolifération des rats.
Budget prévisionnel :
D’après les riverains du périmètre d’action, il y aurait environ *** individus à stériliser et à identifier.
L’association « 30 Millions d’amis » prend en charge 60,00€ pour un chat et 80,00€ pour une chatte.
La Clinique vétérinaire *** accepte de pratiquer les prix suivants :
Stérilisation + tatouage chat =
Stérilisation + tatouage chatte =
Hystérectomie + tatouage chatte = (dans le cas où la chatte est gestante)
En partant d’une hypothèse, plutôt défavorable, de ** chattes, dont ** sont gestantes, et de ** chats, les dépenses sont les suivantes :
** chattes non gestantes =
Pris en charge par « 30 Millions d’amis » =
Coût résiduel pour la commune =
** chattes gestantes =
Pris en charge par « 30 Millions d’amis » =
Coût résiduel pour la commune =
** chats =
Pris en charge par « 30 Millions d’amis » =
Coût résiduel pour la commune =
Coût total de l’opération =
Prise ne charge par « 30 Millions d’amis » =
Coût résiduel pour la commune =
Déroulement des opérations :
Deux bénévoles sont les référentes de l’opération. Elles supervisent la pose des cages/trappes, la prise de rendez-vous chez le vétérinaire, et les transferts rue/vétérinaire le cas échéant. Il s’agit de :
****
****
D’un commun accord avec Monsieur Le Maire, le vétérinaire et les référentes, une durée de trappage/remise sur site est fixée afin que chacun se rende disponible sur cette période. Deux semaines avant la date arrêtée, une publication dans les medias de la commune et sur les lieux de trappage annonce l’opération pour que les riverains soient avertis de l’opération.
Les riverains surveillent la dépose des cages/trappes. Ces déposes ont lieu le soir, afin de favoriser les captures nocturnes pour que les chats soient à jeun lorsqu’ils sont apportés, le lendemain matin, chez le vétérinaire. Quand un chat est capturé, ils mettent la cage/trappe à l’abri du froid et de l’eau, notamment en la recouvrant d’une couverture. Ils ne sortent sous aucun prétexte l’animal de la cage/trappe. Ils signalent la prise à une des référentes, et organisent avec elle la dépose de l’animal chez le vétérinaire dans les meilleurs délais, en considération des besoins physiologiques de l'animal.
Le vétérinaire stérilise et identifie le chat/chatte par tatouage au nom de l’association « 30 millions d’amis », et garde l’animal en observation J+1.
Le vétérinaire adresse les papiers d’identification de l’animal et la facture de son intervention à la Mairie, qui transmet à l’association « 30 millions d’amis ».
Mise en place administrative :
L’association « 30 millions d’amis » souhaite que ce soit les services de la Mairie qui présentent le dossier de demande de subvention. Cette demande peut être effectuée par téléphone à « 30 Millions d’Amis » au 01.56.59.04.44 ou au Service Juridique au 01.58.56.33.44.
Un arrêté municipal doit être pris afin de faire procéder à la capture et à la stérilisation des chats/chattes non identifié(e)s, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans le périmètre visé.
Afin d’assurer la parfaite information des ***, il serait bénéfique qu’un article présentant l’opération soit intégré dans les médias de la commune. Il mentionnerait notamment que les chats/chattes identifié(e)s et stérilisé(e)s sont sous la protection de la commune qui engagera des poursuites contre les auteurs d’actes de maltraitances à leur égard, et que l’abandon de chats/chattes dans le périmètre de l’opération sera également passible de poursuite (article 521-1 du code pénal) En conclusion, il attirerait l’attention des propriétaires de chats/chattes sur le fait que l’absence de stérilisation de leurs animaux conduit à la prolifération des chats errants dont les conditions de vie dans les rues sont misérables et pitoyables.
Une distribution de flyers dans les boites aux lettres des habitants du périmètre concerné peut également être envisagée.
Suivi des chats identifiés et stérilisés
L’association « 30 millions d’amis » est la propriétaire des chats. Si un chat est malade, les riverains doivent prévenir la Mairie, qui signale le cas à l’association. L’association prend en charge les soins.
