Info Flash N° 53
Mai 2021
Nos Amis Les Animaux 85480 est une association, LOI 1901 (W852002671/SIRET 538 773 193 00015) de protection animale. Souvent simplement dénommée NALA, nous comptons des membres de nationalités différentes mais principalement des anglais et des français. Nous avons le statut d'association d'intérêt général qui permet de déduire les dons des impôts.
À la une de cet infoflash:
- Invitation à l'Assemblée Générale de NALA 85480
- Ron et les autres protégés
- Le dossier des registres d'une fourrière est transmis au Conseil d’Etat
- l'Action "Pas de chasse autour les propriétés privées"
- Les consultations publiques ( nombre de cervidés à abattre et saison de chasse 2021 - 2022 en Vendée )
- Adhérez pour unir nos forces
L’ordre du jour sera le suivant :
- Rapport moral du Président,
- Rapport d’activités,
- Rapport financier du Trésorier,
- Election des membres du Conseil d’Administration,
- Questions diverses.
Les membres qui souhaitent présenter leur candidature doivent se manifester dès maintenant.
Par ailleurs, nous vous rappelons que si vous êtes dans l’impossibilité de participer à cette Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier.
Ronnie
Le dossier des registres d'une
fourrière est transmis
au Conseil d’Etat
Quelques nouvelles concernant notre projet de statistiques des animaux errants et leur sort en Vendée. Comme la plupart de vous le savez déjà, nous avons demandé à toutes les mairies, comcoms et fourrières de la Vendée de nous envoyer les copies des registres d'entrées et de sorties des animaux dans les fourrières et les registres de suivi sanitaire. Une certaine fourrière a catégoriquement refusé de nous les envoyer.
Nous avons saisi la CADA (commission d'accès des documents administratifs) plusieurs fois, et elle nous a donné raison, ainsi que le tribunal administratif de Nantes qui a pris une décision en notre faveur. La fourrière avait quelques mois pour nous envoyer les registres. Une astreinte avait été prononcée à l'encontre de la fourrière. Le taux de l'astreinte était de 50 euros par jour à compter de l'expiration de ce délai de 2 mois. Mais nous n'avons jamais reçu les copies.
La fourrière a fait appel devant le cour d'appel de Nantes, qui a récemment constaté "que le tribunal administratif statue en premier et DERNIER ressort sur les litiges en matière de communication de documents administratifs". Le dossier est en conséquence transmis au Conseil d’Etat!!!
Pourquoi cette étude de statistiques est-elle si importante? Car pour trouver des solutions concernant les animaux abandonnés et trouvés, on doit connaître l'empleur du problème, donc les chiffres, les causes, les circonstances, etc..... Et c'est dans les registres qu'on les trouve. L'importance de ce projet a été accordée par le ministère de l'agriculture à Paris, quand nous avons eu une réunion avec le bureau de la protection animale, qui depuis également a publié les statistiques des animaux en fourrière dans leurs bilans....... On vous tiendra au courant de la suite.....
"Pas de chasse autour des propriétés privées"
L'association NALA a rejoint le collectif "Pour la sérénité de nos campagnes", un nouveau groupe sur facebook de citoyens et d'associations qui prône le respect pour la terre, la mer, les lacs et les rivières, le respect pour la faune sauvage, pour les arbres, les plantes, la nature, le respect pour tous les animaux, le respect pour nos concitoyens.
Une première campagne a été lancée: "Pas de chasse à 200 m des propriétés privées". Comment est née cette mobilisation ?
Les actions de chasse dans nos campagnes, autour de nos maisons et de nos jardins, sur nos routes, dans les espaces publics et nos bois, deviennent de plus en plus perceptibles, causent de plus en plus de nuisances et deviennent de plus en plus dangereuses. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement des changements des lois. Mais nous demandons aussi aux maires des communes, et la première commune est Bournezeau (85480) en Vendée, de prendre un arrêté pour interdire toute action de chasse à moins de 200 mètres des propriétés privées et des espaces utilisés par le public.
Tous les vendredis après-midi, des membres du collectif sont devant la mairie de Bournezeau avec leur stand. Nous vous invitons à venir nous joindre et à signer la pétition publiée sur Change que vous trouverez si vous cliquez sur le bouton. Pour plus d' informations sur l'action, veuillez vous rendre sur la page facebook "Pour la sérénité de nos campagnes".
Adhérez pour unir nos forces!
