Nos Amis Les Animaux 85480
2, Place de la Mairie
85480 Bournezeau - Vendée - France
Tel. 00 33 770 31 54 59
Mail. nala85480@hotmail.com Monsieur Stéphane Le Foll
www.nosamislesanimaux.com Ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire
78 Rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Bournezeau, le 25 Septembre 2012
Monsieur le Ministre,
Nous sommes une petite association de protection des animaux de compagnie située en Vendée qui veut vous signaler un problème majeur. Toutes les associations en Vendée sont débordées, ayant à héberger des chats abandonnés (plus de 1000 depuis le début de cette année) sur la route au moment du départ en vacances ou quand des propriétaires irresponsables se rendent compte que leur animal est en gestation.
Qui plus est, beaucoup de maires en Vendée ne respectent pas la législation française en ce qui concerne un système de prise en charge des chats en divagation. Ils n'affichent pas la marche à suivre concernant les animaux errants ou accidentés et, comme la préfecture de la Vendée peut vous le confirmer, beaucoup de petites communes ne disposent pas de fourrière adaptée pour les chats. Des chats supposés errants sont donc soit remis (c’est-à-dire abandonnés) dans la nature, soit placés dans une fourrière pour chiens, une solution, vous serez bien d’accord, qui n’est pas du tout acceptable, d’autant plus qu’à la fin des 8 jours ouvrés de cette incarcération terrifiante, ils encourent le risque de l’euthanasie sans avis du vétérinaire, un acte qui n'est pas autorisé par la loi française.
Bien sûr, cette situation déplorable et la mauvaise presse que l’on donne aux chats en France sont largement dues à la prolifération de chats féraux. Pourtant, les coupables ne sont pas les chats eux-mêmes, mais les gens qui ne font pas identifier et stériliser leurs chats, les condamnant ainsi à une existence piteuse, et les autorités locales et départementales qui font obstacle à des campagnes de sensibilisation et qui d’ailleurs refusent de médiatiser la nouvelle loi en ce qui concerne l’identification de chats en France.
Votre prédécesseur nous avait confirmé que nous pourrions demander de l’aide (Annexe 1) au Conseil Général de la Vendée pour financer une telle campagne de sensibilisation et faire publier un article dans le journal du Conseil Général, mais on nous a répondu que ce n’est pas de leur ressort (Annexe 2).
On peut se demander alors : c’est de la compétence de qui ? Apparemment de personne…..
Nous avons besoin de votre soutien en ce qui concerne cette situation devenue ingérable pour les associations de notre département.
Le gouvernement central a-t-il l’intention de médiatiser la nouvelle loi, en vigueur depuis le début de cette année, à propos de l’identification obligatoire des chats en France? Peu de gens sont au courant que cette loi existe. Aussi, pouvons-nous espérer que le gouvernement lancera lui-même une campagne de sensibilisation telle que celle de l’année 2010 ? Comme le code rural le démontre, pour que le système fonctionne les associations sont nécessaires car elles sont les seules à faire adopter ces animaux que l’on n’a pas le droit d’euthanasier. Pourquoi n'ont-elles donc aucun soutien de la part du gouvernement français?
Le nombre croissant de chats dans nos villes, villages et campagnes est devenu un problème de société non seulement en France mais également dans d'autres pays européens. Au cas où vous ne soyez pas déjà au courant, nous tenons à vous faire part de l’initiative du Ministre de la Belgique en charge du bien-être animal, Madame Laurette Onkelinx. Son « Plan Chats » a été approuvé par le Conseil des Ministres (voir Annexe 3):
Nous attirons votre attention sur trois points en particulier:
1) En Belgique, il existe un Ministre en Charge du Bien-être Animal et un Service Bien-être Animal qui fait partie de la Santé Publique.
2) Un arrêté royal prévoit que des mesures doivent être mises en place dans les communes belges non seulement pour la stérilisation de chats errants et domestiques mais aussi pour activement protéger les chats errants stérilisés, en les nourrissant et en les protégeant des intempéries.
3) En France, non seulement les associations de protection des animaux reçoivent rarement, voire jamais, de l’aide de leur commune, mais il se trouve que les autorités bloquent activement leurs efforts pour améliorer la situation. Cette attitude est répréhensible et contre-productive.
Nous vous prions donc vivement de créer un poste de Ministre du Bien-être Animal et de suivre l’exemple de Mme Onkelinx et du Conseil des Ministres belge, pour ne pas laisser traîner la France derrière la Belgique en ce qui concerne cette initiative louable, seule solution à une situation devenue insoutenable pour les habitants de nos communes et également pour maints touristes qui rapportent avec eux, au retour de leurs vacances dans la douce France, le souvenir amer de la détresse animale.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre considération très distinguée,
Une copie de cette lettre à été envoyée aux personnes citées dans l’annexe 4.
Annexe 3
Conseil des Ministres - Laurette Onkelinx présente le « Plan Chats » qui prévoit la stérilisation obligatoire des chats domestiques et errants
Sur proposition de la Ministre de la santé publique, Laurette Onkelinx, en charge du bien-être animal, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.
Le projet vise à endiguer la croissance de la population féline, qui augmente annuellement de 6 %. Cette augmentation entraîne une surpopulation dans les refuges ainsi qu'une prolifération de chats errants. De ce fait, on constate une augmentation du nombre d’euthanasies dans les refuges surpeuplés et une prolifération de chats errants qui augmentent le risque de propagation de maladies contagieuses (la leucose, le sida félin, le coryza, la péritonite infectieuse féline ainsi que des zoonoses telles que la toxoplasmose, la teigne et la rage).
La stérilisation des chats familiers apparaît dès lors comme une solution pour endiguer la croissance de la population féline.
Sur les 35.000 chats recueillis dans les refuges en 2011, 12.000 ont dû être euthanasiés. Ils furent 2.000 de plus qu'en 2010. Des chiffres que devraient faire baisser deux nouveaux arrêtés royaux du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement sur la stérilisation des chats dans les refuges, chez les éleveurs et les particuliers, d'une part, et des chats errants d'autre part. Ces arrêtés ont été adoptés par le Conseil des ministres ce vendredi 8 juin.
Le premier arrêté royal proposé par Laurette Onkelinx constitue le fondement légal du Plan pluriannuel de stérilisation des chats du SPF Santé publique.
Il prévoit la stérilisation en plusieurs phases de tous les chats domestiques dans notre pays :
A partir du 1er septembre 2012, tous les chats se trouvant dans un refuge belge devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. L'adoptant peut toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu'au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de son choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l'adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu'au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l'adoption.
A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Seuls les chats destinés à un élevage agréé ou à des personnes à l'étranger pourront encore être vendus sans avoir été stérilisés au préalable.
Une évaluation des mesures mises en œuvre sera réalisée par le Service bien-être animal du SPF Santé publique à chaque stade du Plan, en utilisant notamment les statistiques annuelles des chats recueillis dans les refuges tout en évaluant la situation sanitaire et le gouvernement s’engage déjà à prendre des mesures complémentaires le cas échéant.
Un second arrêté royal s'adresse quant à lui aux communes. Chaque commune devra prévoir un point de contact permettant aux habitants de signaler les chats errants, de manière à ce que ceux-ci puissent être capturés, stérilisés, relâchés ou, le cas échéant, euthanasiés. Les communes devront veiller à ce que les chats errants stérilisés soient nourris et puissent s'abriter en cas de conditions climatiques extrêmes. Elles devront tenir certaines données en ce qui concerne leur politique à l'égard des chats errants en remplissant un formulaire prévu à cet effet.
Le service bien-être animal du SPF Santé publique œuvre depuis de nombreuses années en faveur de la stérilisation des chats, afin de réduire le nombre de chats dans les refuges et de cas d'euthanasie. Grâce au Plan pluriannuel de stérilisation des chats, la stérilisation va progressivement devenir obligatoire pour tous les chats. En attendant, un grand nombre de refuges et d'associations de protection des animaux organisent d'ores et déjà des campagnes de stérilisation et de sensibilisation. C'est dans ce cadre que sera lancée la campagne "L'été du chat" le 14 juin prochain.
Source: http://www.laurette-onkelinx.be/production/content.php?ArticleId=90&PressReleaseId=435
Annexe 4
Monsieur Bruno Retailleau, Président du Conseil Général de la Vendée
Monsieur Bernard Schmeltz, Préfet de la Vendée
Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l'interieur
Madame Nicole Bonnefoy, Senateur
Monsieur Roland POVINELLI, Senateur
Monsieur Didier BOULAUD, Senateur
Monsieur René-Pierre SIGNÉ, Senateur
Madame Laurette Onkelinx, Ministre en charge du bien-être animal en Belgique
Monsieur John Dalli, Membre de la Commission Européen, chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs
Monsieur Frank Dales, vice président 'Eurogroup for animals'
Monsieur Dan Jørgensen, Président 'European Parliament Intergroup for animals'
Monsieur Luc Cazenave, Directeur Général de la SPA
Mlle Brigitte Bardot, Présidente de la Fondation Brigitte Bardot
Madame Reha HUTIN, Présidente de la Fondation 30 millions d'amis
J.N.Alessandri, président de la Fondation Assistance Aux Animaux
Monsieur Stéphane Lamart, Président de L’association Stéphane Lamart
Madame Muriel Arnal, Présidente de One Voice
Monsieur Bruce Weir, Président de La Protection des Chats - Charente Maritime.
Madame Dany Marquet, Présidente de l'Arche de Noé
Mlle Pornet, Responsable de la SPA de La Roche sur Yon
Madame Charier, Responsable de la SPA de Château d'Olonne
Madame Nelly Lefèvre, Présidente de l'Ecole du chat libre du bocage Vendéen
Mlle Isabelle Paris, Présidente de l'Ecole du chat libre Caillerot
Madame Dominique Forestrier, Présidente de l'association Galia
Madame Gabriella BARAN, Présidente de l'association Vivre et laissez vivre
Madame Christine SIEGLER, Présidente de l'association FASM