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           L’autre jour nous avons reçu une lettre recommandée avec avis de réception du centre des impôts. Au secours ! On ne s’attend pas à ce que ce genre de lettre contienne de bonnes nouvelles. Cependant, après avoir parcouru quelques paragraphes nous avons finalement compris qu’on nous informait que nous sommes maintenant autorisés à donner des reçus fiscaux pour des dons. Cela veut dire que 66% de la somme donnée donne droit aux déductions d’impôts jusqu’à un maximum de 20% du revenu imposable. Yes!!! Nous remercions sincèrement Maryse qui a rempli les formulaires en se servant des termes appropriés. Ce n’est pas toujours facile à faire : j’ai échoué une fois à obtenir la permission pour une tombola parce que je ne m’étais pas servi de la phrase magique “personnes démunies”.
       Avoir affaire aux autorités n’est pas chose facile, mais une organisation qui semble très efficace est la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Un après-midi je leur ai envoyé un courriel et j’ai reçu une réponse exhaustive en moins de 24 heures. Ils sont garants du libre accès aux documents administratifs prévu par la loi de 1978. Malheureusement, beaucoup de fonctionnaires n’en sont pas bien informés. Ce n’est pas vraiment compliqué : on a le droit de demander des rapports, des décisions, le procès-verbal d’une réunion, de la correspondance etc. sans avoir à expliquer pourquoi on demande cette information et comment on va s’en servir. Si l’on fait la demande à la mauvaise administration, elle est tenue à faire suivre la demande à l'autorité compétente. Si l'administration refuse votre requête ou si elle ne répond pas sous un mois, vous avez deux mois pour demander à la CADA son avis sur le caractère communicable ou non du document.

      Il y a quelque temps nous avons demandé à la préfecture de nous fournir des statistiques sur le nombre d’animaux errants en Vendée et ce qui leur est arrivé: rendus à leur propriétaire, adoptés ou euthanasiés. On nous a répondu qu’on ne détient pas de statistiques, donc nous avons laissé tomber pendant un certain temps, jusqu’à ce que nous ayons découvert que chaque chenil ou fourrière est tenu de remplir un registre. Puisque chaque ville est censée avoir un chenil/une fourrière nous nous sommes dit que ce serait une bonne idée de leur demander une copie du registre. Nous avons donc envoyé un mail à environ 280 mairies dans lequel nous avons demandé les détails sur les animaux errants. Erreur! Avec le recul, nous aurions dû demander des copies des registres à la préfecture et elle aurait été obligée de faire suivre notre requête à la personne qui détient ces informations. 

       De toute façon, une poignée de mairies ont répondu de suite, quelques-unes ont refusé, d’autres ont demandé qui nous sommes, certains ne comprenaient pas la requête, mais la vaste majorité n’ont même pas répondu. Alors, une quinzaine de jours plus tard, nous avons envoyé encore un mail pour expliquer que nous voulions une copie du registre. Presque aucune réponse à ce mail non plus. Finalement, après environ deux mois, nous les avons informés, par mail, qu'en raison du délai légal, si nous n’avions pas bientôt de réponse satisfaisante de leur part, nous serions obligés de contacter la CADA. Nous avons aussi inclus une décision antérieure de la CADA qui précisait que les registres devaient être fournis, à condition que les informations personnelles concernant les propriétaires des animaux soient occultées. Eh bien, cela a vraiment jeté un pavé dans la mare. Certaines mairies furent galvanisées et nous ont envoyé tout de suite les informations, la majorité n’ont toujours pas répondu et une poignée a écrit pour se plaindre de notre attitude !

      Nous avons donc envoyé notre demande d'avis à la CADA et nous sommes en attente de leur réponse. Entretemps, nous avons eu une réponse d’une certaine mairie qui a eu le bon sens de contacter directement la CADA pour demander conseil. On lui a répondu qu’il fallait nous fournir l’information demandée. Ce qu’elle a fait. Nous vous tiendrons informés des suites, mais d'ici là vous pouvez toujours nous envoyer vos dons (déductibles des impôts) et adopter un de nos adorables chats.Emoji 

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Le Trésorier