Nos Amis Les Animaux 85480


2, Place de la Mairie

85480 Bournezeau
Mail. nala85480@hotmail.com 

www.nosamislesanimaux.com 


Monsieur Sylvain Traynard 

185, Boulevard du Maréchal Leclerc

B.P. 90795

85020 La Roche sur Yon Cedex




Bournezeau, le 28 Novembre 2012


Monsieur,
Un de nos adhérents nous a signalé l'article suivant qui est paru dans Ouest France.  (Vous pouvez trouver une copie de cet article jointe à cette lettre)
“Campagne de capture des chats. Du lundi 3 au lundi 10 décembre. Village de la Roche de Saint Mars. Conformément à l'Article R.211-12 du code rural. Contact : 02 51 48 59 31.”
Nous avons téléphoné à la police municipale de Chantonnay pour plus de renseignements. Ils nous ont confirmés qu'ils vont capturer des chats sur le secteur de la Roche de Saint Mars du 3 au 10 décembre. Ces chats seront mis à la fourrière de Chantonnay. Les propriétaires des chats identifiés seront contactés. Pour les autres chats, passé le délai de fourrière si personne ne s'en soucie, ils seront euthanasiés.
Nous aimerions vous faire remarquer que capturer ces chats dans le but de les euthanasier si le propriétaire n'est pas trouvé est un acte illégal.
Comme il est stipulé dans votre document concernant les animaux errants destiné aux mairies: 
 http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/collectivites_territ/carrefour_des_maires/sante/les_animaux_errants/downloadFile/file/Les_animaux_errants.pdf?nocache=1317306808.62
Une campagne de capture des chats non identifiés en vue de leur identification, stérilisation pour les relâcher peut être envisagée par la mairie, éventuellement en partenariat avec une association de protection des animaux. Elle fait l'objet d'un arrêté municipal: art. L. 211-27 du Code Rural et l’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux ou trop malade.
Nous avons informé la police municipale de Chantonnay au sujet de notre préoccupation concernant cette campagne. Nous aimerions que vous vous assuriez que la commune de Chantonnay respecte la loi en organisant cette campagne.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.



Nigel Franks 

Trésorier  NALA 85480




copie : Police Municipale de Chantonnay