Chat accidenté - Mail pour le conseil municipal de Bournezeau
Posted by Nigel Franks on Friday, September 30, 2011 Under: Bournezeau
Envoyé le 29 septembre 2011
Bonjour,
Notez que je suis anglais et que j'ai traduit çe texte moi-même. Si vous trouvez le ton trop direct/pas nuancé, je m'excuse, il n'est pas destiné à être irrespectueux. Veuillez excuser mes fautes d'orthographe.
Vous avez beaucoup d'obligations et des demandes pour des choses qui doivent être faites. Le budget n'est pas infini et votre temps non plus. On n'a pas touts les mêmes priorités et opinions, donc il est nécessaire d'avoir un discussion approfondi avant de prendre les décisions. Il peut s'arriver que beaucoup de temps passent avant que les choses se font, mais c'est inhérent à la démocratie. On comprend cela, alors croyez bien qu'on n'a pas l'intention de vous critiquer, mais nous souhaitons seulement vous aider.
C'est clair que les gens ne savent pas quoi faire s'ils trouvent un animal errant/accidenté à Bournezeau quand la mairie est fermée. Alors, ils nous appelent. Quand un animal souffre et il n'y a pas un élu disponible pour prendre une décision, nous devons agir. Nous faisons cela à contrecoeur :
a.. Il n'est pas de notre responsabilité et il comporte un risque financier pour nous.
b.. C'est un gaspillage inutile de notre temps.
Hier, pour la deuxième fois en un an, on nous a contacté pour signaler un chat blessé trouvé à Bournezeau.
La personne soupçonnait qu'il avait un fémur cassé, et ne sachant pas le procédure officiel elle a fixé un rendez-vous chez le vétérinaire. Elle nous a contacté et j'ai accepté d'être présent au rendez-vous avec le vétérinaire, comme j'avais été impliqué dans l'affaire précédente d'un animal blessé à Bournezeau. Dans ce cas, le maire a bien agit en trouvant une solution ad hoc.
En conséquence de l'affaire précédente, on a organisé une réunion entre Nala, le vétérinaire et le Maire pour discuter la possibilité de faire signer une convention entre la mairie et le vétérinaire pour la prise en charge des animaux accidentés conforme à la législation: l'article R 211-11. Lors de cette réunion, si j'ai bien compris, il a été convenu que le vétérinaire et le maire signeront une telle convention.
Hier chez le vétérinaire, j'ai appris que la convention n'avait pas été finalisée. Les vétérinaires ont examiné le chat et ils ont constaté une fracture du fémur, mais pas de blessures mortels. Cependant, comme ils n'ont pas actuellement un apparail pour faire les radios ils ont été incapables de donner un devis pour réparer la fracture. Il était donc nécessaire d'ammener le chat à un autre vétérinaire. Comme le chat souffrait j'ai pris la responsabilité de demander au vétérinaire de donner une injection anti-douleur,. (J'étais prêt à la payer moi-même si la mairie décide de ne pas le prendre en charge. Notez que grâce à mon expérience précédente, j'ai été relativement confiant que la risque était petite, mais, quand même il sera souhaitable qu'une convention soit signée.)
Je suis allé à la mairie avec le chat, afin de discuter le problème avec un élu. Il était 14.30 heures alors, bien sûr, la mairie était fermée. Pendant ce temps ma femme a appelé des autres vétos pour demander le prix d'un radio et pour fixer un rendez-vous Le moins cher était à Chantonnay: 48 € au lieu de 75 € ailleurs, alors un rendez-vous provisoire a été fait pour 17.15 heures.
Je suis retourné à la mairie à 15.00 heures pour demander la permission. Un message a été laissé sur le portable du maire expliquant la situation.
Finalement, nous avons reçu la permission et nous avons ammené le chat à Chantonnay. Les radios ont montré une fracture très grave.
Nous avons envoyé des copies des radios à plusiers vétérinaires et demandé des devis. A titre de comparaison, nous avons également demandé les frais d'euthanasie /incinération. Ceci est juste pour l'information: l'euthanasie n'est permise que si un vétérinaire "en constate la nécessité", (article L211-25/26). Aucun des quatre vétérinaire qui ont examiné l'animal ont constaté une telle nécessité. Si la fracture est traité on s'attend que l'animal va se rétablir et mener une vie normale. Si ce n'est pas traitée, il va survivre, mais peut-être handicapé. A noter qu'il semble d'être un chat très sociable et amical, qui serait relativement facile à fairer adopté, si sa blessure est traitée.
Le chat est rentré avec nous hier soir: nous n'avons pas pensé à demander la permission pour les frais d'hospitalisation. Cette situation n'est pas idéale, mais le mettre dans la fourrière ne serait pas une solution non plus car il a besoin de soins et d'attention. Donc nous sommes prêts à s'en occuper de lui jusqu'à ce qu'il ait soigné et récupéré.
Au moment où j'écris, nous ne savons pas combien l'opération va coûter: un devis a été de + / - € 465, juste pour l'opération sans les frais d'hospitalisation, une autre a été de € 500 à 600 y compris l'hospitalisation et soins après. Certains vétérinaires ne sont pas capables de faire l'opération. On attend la réponse des autres.
Alors pourquoi cette lettre?
Il ya une obligation légale de l'Etat pour la mairie de s'occuper des animaux blessés. Mais l'Etat ne fournit pas les moyens. Par conséquent, le conseil municipal doit décider combien on peut/veut dépenser. Comme toujours, vous êtes obligés d'essayer d'atteindre un équilibre entre les attentes des habitants et le budget.
Vous pouvez voir que d'une part, le traitement peut être coûteux, mais d'autre part les cas ne sont pas très nombreux. Nous savons que Chantonnay a une convention avec un vétérinaire là: peut-être on peut vous donner quelques conseils sur les limites?
Voici un exemple d'un contrat:
http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/sections/les_services_de_l_et/ddi_cohesion_sociale/sante_protections_a/sante_et_protection/documents_a_telechar/formulaires/modele_de_convention/downloadFile/file/exemple_convention_veterinaire_maire_1ers_soins_animaux_errants.pdf?nocache=1267694269.83
Voudriez-vous bien, s'il vous plaît, décider le plus rapidement possible si ce contrat est bon et si oui, décider une limite appropriée pour le traitement autorisé?
Souhaitons que la leçon de cet incident soit que vous allez très prochainement signer un contrat avec un vétérinaire et publier la procédure pour les animaux errants sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Il ne serait pas acceptable que la leçon soit: « On fait rien car NALA va intervenir! »
Retournons au chat blessé, s'il vous plaît dites-nous combien Bournezeau est prêt à payer. Il est peut-être possible d'organiser une collecte via NALA pour couvrir un éventuel déficit. Entretemps, nous allons essayer de retrouver son propriétaire.
Cordialement,
Nigel Franks (J'exprime mes sentiments personels, pas la position de NALA)
Le code rural... Article R211-11
Pour l'application des articles L. 211-21 et L. 211-22, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt.
Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié.
Article R211-12
Le maire informe la population, par un affichage permanent en mairie, ainsi que par tous autres moyens utiles, des modalités selon lesquelles les animaux mentionnés aux articles L. 211-21 et L. 211-22, trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, sont pris en charge.
Doivent être notamment portés à la connaissance du public :
a) Les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge de ces animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services ;
b) L'adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d'ouverture de la fourrière et du lieu de dépôt mentionné à l'article L. 211-21 ;
c) Les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde et d'identification susceptibles d'incomber à celui-ci ;
d) Les modalités de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou des lieux de dépôt, ou qui sont accidentés.
Lorsque des campagnes de capture des chiens et des chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, le maire est tenu d'informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en oeuvre de ces campagnes.
Bonjour,
Notez que je suis anglais et que j'ai traduit çe texte moi-même. Si vous trouvez le ton trop direct/pas nuancé, je m'excuse, il n'est pas destiné à être irrespectueux. Veuillez excuser mes fautes d'orthographe.
Vous avez beaucoup d'obligations et des demandes pour des choses qui doivent être faites. Le budget n'est pas infini et votre temps non plus. On n'a pas touts les mêmes priorités et opinions, donc il est nécessaire d'avoir un discussion approfondi avant de prendre les décisions. Il peut s'arriver que beaucoup de temps passent avant que les choses se font, mais c'est inhérent à la démocratie. On comprend cela, alors croyez bien qu'on n'a pas l'intention de vous critiquer, mais nous souhaitons seulement vous aider.
C'est clair que les gens ne savent pas quoi faire s'ils trouvent un animal errant/accidenté à Bournezeau quand la mairie est fermée. Alors, ils nous appelent. Quand un animal souffre et il n'y a pas un élu disponible pour prendre une décision, nous devons agir. Nous faisons cela à contrecoeur :
a.. Il n'est pas de notre responsabilité et il comporte un risque financier pour nous.
b.. C'est un gaspillage inutile de notre temps.
Hier, pour la deuxième fois en un an, on nous a contacté pour signaler un chat blessé trouvé à Bournezeau.
La personne soupçonnait qu'il avait un fémur cassé, et ne sachant pas le procédure officiel elle a fixé un rendez-vous chez le vétérinaire. Elle nous a contacté et j'ai accepté d'être présent au rendez-vous avec le vétérinaire, comme j'avais été impliqué dans l'affaire précédente d'un animal blessé à Bournezeau. Dans ce cas, le maire a bien agit en trouvant une solution ad hoc.
En conséquence de l'affaire précédente, on a organisé une réunion entre Nala, le vétérinaire et le Maire pour discuter la possibilité de faire signer une convention entre la mairie et le vétérinaire pour la prise en charge des animaux accidentés conforme à la législation: l'article R 211-11. Lors de cette réunion, si j'ai bien compris, il a été convenu que le vétérinaire et le maire signeront une telle convention.
Hier chez le vétérinaire, j'ai appris que la convention n'avait pas été finalisée. Les vétérinaires ont examiné le chat et ils ont constaté une fracture du fémur, mais pas de blessures mortels. Cependant, comme ils n'ont pas actuellement un apparail pour faire les radios ils ont été incapables de donner un devis pour réparer la fracture. Il était donc nécessaire d'ammener le chat à un autre vétérinaire. Comme le chat souffrait j'ai pris la responsabilité de demander au vétérinaire de donner une injection anti-douleur,. (J'étais prêt à la payer moi-même si la mairie décide de ne pas le prendre en charge. Notez que grâce à mon expérience précédente, j'ai été relativement confiant que la risque était petite, mais, quand même il sera souhaitable qu'une convention soit signée.)
Je suis allé à la mairie avec le chat, afin de discuter le problème avec un élu. Il était 14.30 heures alors, bien sûr, la mairie était fermée. Pendant ce temps ma femme a appelé des autres vétos pour demander le prix d'un radio et pour fixer un rendez-vous Le moins cher était à Chantonnay: 48 € au lieu de 75 € ailleurs, alors un rendez-vous provisoire a été fait pour 17.15 heures.
Je suis retourné à la mairie à 15.00 heures pour demander la permission. Un message a été laissé sur le portable du maire expliquant la situation.
Finalement, nous avons reçu la permission et nous avons ammené le chat à Chantonnay. Les radios ont montré une fracture très grave.
Nous avons envoyé des copies des radios à plusiers vétérinaires et demandé des devis. A titre de comparaison, nous avons également demandé les frais d'euthanasie /incinération. Ceci est juste pour l'information: l'euthanasie n'est permise que si un vétérinaire "en constate la nécessité", (article L211-25/26). Aucun des quatre vétérinaire qui ont examiné l'animal ont constaté une telle nécessité. Si la fracture est traité on s'attend que l'animal va se rétablir et mener une vie normale. Si ce n'est pas traitée, il va survivre, mais peut-être handicapé. A noter qu'il semble d'être un chat très sociable et amical, qui serait relativement facile à fairer adopté, si sa blessure est traitée.
Le chat est rentré avec nous hier soir: nous n'avons pas pensé à demander la permission pour les frais d'hospitalisation. Cette situation n'est pas idéale, mais le mettre dans la fourrière ne serait pas une solution non plus car il a besoin de soins et d'attention. Donc nous sommes prêts à s'en occuper de lui jusqu'à ce qu'il ait soigné et récupéré.
Au moment où j'écris, nous ne savons pas combien l'opération va coûter: un devis a été de + / - € 465, juste pour l'opération sans les frais d'hospitalisation, une autre a été de € 500 à 600 y compris l'hospitalisation et soins après. Certains vétérinaires ne sont pas capables de faire l'opération. On attend la réponse des autres.
Alors pourquoi cette lettre?
Il ya une obligation légale de l'Etat pour la mairie de s'occuper des animaux blessés. Mais l'Etat ne fournit pas les moyens. Par conséquent, le conseil municipal doit décider combien on peut/veut dépenser. Comme toujours, vous êtes obligés d'essayer d'atteindre un équilibre entre les attentes des habitants et le budget.
Vous pouvez voir que d'une part, le traitement peut être coûteux, mais d'autre part les cas ne sont pas très nombreux. Nous savons que Chantonnay a une convention avec un vétérinaire là: peut-être on peut vous donner quelques conseils sur les limites?
Voici un exemple d'un contrat:
http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/sections/les_services_de_l_et/ddi_cohesion_sociale/sante_protections_a/sante_et_protection/documents_a_telechar/formulaires/modele_de_convention/downloadFile/file/exemple_convention_veterinaire_maire_1ers_soins_animaux_errants.pdf?nocache=1267694269.83
Voudriez-vous bien, s'il vous plaît, décider le plus rapidement possible si ce contrat est bon et si oui, décider une limite appropriée pour le traitement autorisé?
Souhaitons que la leçon de cet incident soit que vous allez très prochainement signer un contrat avec un vétérinaire et publier la procédure pour les animaux errants sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Il ne serait pas acceptable que la leçon soit: « On fait rien car NALA va intervenir! »
Retournons au chat blessé, s'il vous plaît dites-nous combien Bournezeau est prêt à payer. Il est peut-être possible d'organiser une collecte via NALA pour couvrir un éventuel déficit. Entretemps, nous allons essayer de retrouver son propriétaire.
Cordialement,
Nigel Franks (J'exprime mes sentiments personels, pas la position de NALA)
Le code rural... Article R211-11
Pour l'application des articles L. 211-21 et L. 211-22, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt.
Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié.
Article R211-12
Le maire informe la population, par un affichage permanent en mairie, ainsi que par tous autres moyens utiles, des modalités selon lesquelles les animaux mentionnés aux articles L. 211-21 et L. 211-22, trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, sont pris en charge.
Doivent être notamment portés à la connaissance du public :
a) Les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge de ces animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services ;
b) L'adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d'ouverture de la fourrière et du lieu de dépôt mentionné à l'article L. 211-21 ;
c) Les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde et d'identification susceptibles d'incomber à celui-ci ;
d) Les modalités de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou des lieux de dépôt, ou qui sont accidentés.
Lorsque des campagnes de capture des chiens et des chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, le maire est tenu d'informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en oeuvre de ces campagnes.
In : Bournezeau
